Conditions Générales de Vente
SOLE MIO SAS — Marque Nonno Mio
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.nonno-mio.com (ci-après le « Site ») par la société SOLE MIO SAS, exploitant la marque Nonno Mio.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.
SOLE MIO SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Article 1 — Identification du Vendeur
SOLE MIO SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 226 impasse des Mésanges, 74970 Marignier, France
RCS Annecy : 104 021 779
SIRET : 104 021 779 00012
N° TVA intracommunautaire : FR53 104 021 779
E-mail : contact@nonno-mio.com
Président : Monsieur Thomas Filloux
Article 2 — Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes :
- « Vendeur » désigne la société SOLE MIO SAS, exploitant la marque Nonno Mio.
- « Client » désigne toute personne physique majeure ou personne morale passant commande sur le Site.
- « Consommateur » désigne tout Client agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, conformément à l’article liminaire du Code de la consommation.
- « Professionnel » désigne tout Client agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
- « Produits » désigne les articles proposés à la vente sur le Site.
- « Commande » désigne la confirmation par le Client de son intention d’acheter un ou plusieurs Produits.
Article 3 — Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre SOLE MIO SAS et ses Clients sur le Site, qu’ils soient Consommateurs ou Professionnels.
Pour les Professionnels : sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties (devis accepté, contrat-cadre, conditions B2B spécifiques), les présentes CGV s’appliquent. Pour toute commande professionnelle dépassant le cadre de l’achat en ligne standard, le Client est invité à contacter SOLE MIO SAS via la page Professionnels du Site afin d’obtenir des conditions adaptées.
Article 4 — Produits
4.1 Description et caractéristiques
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche produit comporte une description, des photographies et les caractéristiques essentielles du Produit.
4.2 Caractère artisanal des Produits
Les Produits Nonno Mio sont fabriqués artisanalement, peints à la main dans nos ateliers partenaires dans le sud de l’Italie. De légères variations de motif, de teinte, de relief ou d’épaisseur sont normales et constituent l’essence même de la production artisanale. Ces variations ne constituent en aucun cas un défaut et ne donnent pas lieu à remboursement, échange ou réduction de prix.
Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles à la réalité, mais peuvent présenter des écarts de rendu liés au matériel d’affichage du Client (écran, luminosité, calibrage).
4.3 Disponibilité
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. SOLE MIO SAS ne saurait être tenue responsable d’une rupture de stock survenant entre la consultation du Site et la validation de la commande par le Client.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, SOLE MIO SAS en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral du Produit concerné.
Article 5 — Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés et affichés au Client avant validation finale de la commande, en fonction de la destination et du montant de la commande.
SOLE MIO SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les Clients situés hors Union européenne, des frais de douane et taxes locales peuvent s’appliquer à la réception du colis. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne peuvent être anticipés par SOLE MIO SAS.
Article 6 — Commande
6.1 Processus de commande
La commande est passée par le Client en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des Produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Identification (création de compte ou commande en tant qu’invité)
- Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Acceptation des CGV par cochage de la case prévue à cet effet
- Paiement sécurisé de la commande
- Confirmation de la commande par e-mail
6.2 Validation de la commande
La commande n’est définitivement validée qu’après réception du paiement par SOLE MIO SAS. Un e-mail de confirmation est alors adressé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.
6.3 Caractère ferme de la commande
Toute commande validée et payée par le Client est ferme et définitive. Elle ne peut être modifiée ni annulée par le Client, sauf application du droit de rétractation prévu à l’article 11 des présentes.
6.4 Refus de commande
SOLE MIO SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui paraîtrait anormale, comporterait des irrégularités, émanerait d’un Client avec lequel un litige antérieur existerait, ou présenterait des risques de fraude. Dans ce cas, le Client en sera informé par e-mail et la totalité des sommes éventuellement perçues lui sera intégralement remboursée.
Article 7 — Paiement
7.1 Moyens de paiement acceptés
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe.
7.2 Sécurité des paiements
Les transactions bancaires sont sécurisées par cryptage SSL et traitées intégralement par Stripe. SOLE MIO SAS n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. Seuls les quatre derniers chiffres de la carte et son type sont conservés pour les besoins du suivi de commande.
7.3 Débit du paiement
Le débit est effectué immédiatement à la validation de la commande.
7.4 Défaut de paiement
En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée. Aucun Produit n’est expédié sans paiement effectif.
Article 8 — Livraison
8.1 Zones de livraison
SOLE MIO SAS livre actuellement en :
- France métropolitaine
- Belgique
- Luxembourg
- Monaco
Pour les commandes hors de ces zones, le Client est invité à contacter SOLE MIO SAS à contact@nonno-mio.com.
8.2 Frais de livraison
La livraison est offerte dès 150 € d’achat. En dessous de ce montant, les frais de livraison s’élèvent à 9,90 €, quel que soit le mode choisi.
8.3 Délais d’expédition
Pour les Produits en stock, l’expédition intervient sous 2 à 4 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Pour les Produits en pré-commande ou produits sur commande, le délai indicatif est précisé sur la fiche produit ou communiqué au Client après validation de la commande.
8.4 Délais d’acheminement
Une fois expédiée, la commande est acheminée sous 2 à 4 jours ouvrés selon la destination.
8.5 Retard de livraison
En cas de retard significatif imputable à SOLE MIO SAS, le Client est invité à contacter le service client à contact@nonno-mio.com. Une solution sera proposée au cas par cas (remplacement, remboursement, geste commercial), en fonction du dépassement constaté.
Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date convenue, le Consommateur peut résoudre le contrat après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d’exécution dans ce délai.
8.6 Vérification à la réception
Le Client est invité à vérifier l’état de son colis dès la réception. En cas de colis endommagé, abîmé ou manquant, le Client doit :
- Émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur lors de la livraison ;
- Contacter SOLE MIO SAS sous 7 jours suivant la réception, à l’adresse contact@nonno-mio.com, en joignant une ou plusieurs photographies du colis et du Produit endommagé.
8.7 Casse au transport
En cas de casse constatée à la réception et signalée dans les conditions de l’article 8.6 ci-dessus, SOLE MIO SAS s’engage à remplacer gratuitement le ou les Produits endommagés, dans la limite des stocks disponibles, ou à procéder au remboursement intégral du Produit concerné.
Article 9 — Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des Produits intervient à la validation du paiement par le Client.
Le transfert des risques (perte, vol, dégradation) intervient à la livraison effective des Produits au Client ou au tiers désigné par lui (point relais, gardien, voisin, etc.).
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, SOLE MIO SAS reste tenue :
- De la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- De la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie permet au Client d’obtenir le remboursement ou la réduction du prix d’un Produit présentant un défaut caché. L’action doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article L.217-3 du Code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L.217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L.216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Pour exercer ces garanties, le Client doit adresser sa demande à contact@nonno-mio.com en précisant son numéro de commande et la nature du défaut constaté, accompagnée si possible de photographies.
Article 11 — Droit de rétractation
11.1 Principe
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
11.2 Exercice du droit
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à SOLE MIO SAS par e-mail à contact@nonno-mio.com, en précisant son numéro de commande, avant l’expiration du délai de 14 jours.
11.3 Modalités de retour
Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner le ou les Produits, à l’adresse qui lui sera communiquée par SOLE MIO SAS.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, qui peut choisir le transporteur de son choix. Il est recommandé d’opter pour un envoi suivi pour la traçabilité du colis.
11.4 Remboursement
SOLE MIO SAS procède au remboursement du Produit dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné, après vérification de son état.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.
Le remboursement porte sur le prix du ou des Produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Le Client supporte les frais directs de retour.
11.5 Produits exclus du droit de rétractation
Tous les Produits proposés sur le Site sont éligibles au droit de rétractation dans les conditions ci-dessus.
En cas d’évolution future de l’offre (Produits personnalisés, sur-mesure, cartes cadeaux numériques), les exclusions prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation pourront s’appliquer. Les CGV seront mises à jour en conséquence avant la commercialisation de tels Produits.
Article 12 — Codes promotionnels et cartes cadeaux
12.1 Codes promotionnels
SOLE MIO SAS peut être amenée à proposer des codes promotionnels offrant une réduction sur tout ou partie de l’offre du Site. Sauf mention contraire :
- Les codes promotionnels sont à usage unique et personnels au bénéficiaire.
- Ils ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres offres en cours.
- Ils ne sont pas rétroactifs et ne peuvent être appliqués à des commandes déjà validées.
- Ils ne peuvent être échangés contre une somme d’argent.
- Leur durée de validité est précisée lors de leur émission.
12.2 Cartes cadeaux
En cas de mise en vente de cartes cadeaux par SOLE MIO SAS, les conditions suivantes s’appliqueront :
- Les cartes cadeaux ont une durée de validité précisée lors de leur émission.
- Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces.
- En cas d’utilisation partielle, le solde reste utilisable jusqu’à expiration.
- Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres cartes cadeaux.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, designs, structure) est la propriété exclusive de SOLE MIO SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
La marque Nonno Mio est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5248013.
Toute reproduction, représentation, modification, exploitation totale ou partielle des contenus du Site, sans autorisation écrite préalable de SOLE MIO SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 14 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il peut écrire à contact@nonno-mio.com.
Article 15 — Responsabilité
SOLE MIO SAS ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou en cas de fait imputable au Client, à un tiers ou aux transporteurs.
La responsabilité de SOLE MIO SAS, dans le cadre des présentes, ne saurait excéder le montant total de la commande concernée.
Les présentes CGV ne portent pas atteinte aux dispositions impératives du droit français protectrices du Consommateur.
Article 16 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à SOLE MIO SAS.
Pour saisir le médiateur, le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement avec SOLE MIO SAS par réclamation écrite.
Médiateur compétent :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne :
Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable ou recours au médiateur de la consommation, les tribunaux français seront compétents.
Pour les litiges opposant SOLE MIO SAS à un Client Professionnel, le Tribunal de commerce d’Annecy sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte au droit du Consommateur de saisir la juridiction de son choix conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation.
Article 18 — Dispositions diverses
18.1 Intégralité
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes.
18.2 Nullité partielle
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres stipulations qui demeureraient pleinement applicables.
18.3 Tolérance
Le fait que SOLE MIO SAS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.
18.4 Acceptation
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.